Introduction
Le Canada est devenu, à bien des égards, un marché d’acheteurs pour les petites et moyennes entreprises. Une large cohorte de propriétaires qui partent à la retraite n’a pas de relève dans la famille, et le pays compte environ 100 000 entrepreneurs de moins qu’il y a vingt ans pour absorber cette offre.
Pour un entrepreneur étranger, cette occasion se heurte presque immédiatement à une question pratique : comment la payer ? Financer une acquisition au Canada en tant que non-résident, nouvel arrivant ou ressortissant étranger au milieu d’un processus d’immigration n’est pas le même exercice que de la financer en tant que résident canadien disposant d’une décennie d’antécédents de crédit locaux. Cela demeure néanmoins tout à fait faisable. Cet article recense les institutions, les programmes et les structures que les acheteurs étrangers utilisent pour financer l’achat d’une entreprise canadienne, et signale les endroits où la citoyenneté, la résidence ou le statut d’immigration changent véritablement la donne.
Le défi central de l'acheteur étranger
En pratique, la plupart des acquisitions menées par des étrangers au Canada se financent par une combinaison de sources plutôt que par un prêt unique : les fonds propres de l’acheteur, un prêt de premier rang garanti par l’entreprise, et un financement du vendeur qui comble l’écart et signale au prêteur principal que le vendeur a confiance dans la transaction.
Comment se structure habituellement un financement d'acquisition
- Les fonds propres : l’apport en espèces de l’acheteur, généralement de 20 à 50 % du prix d’achat pour un acheteur étranger — davantage que les 10 à 25 % qu’un acheteur résident canadien bien établi pourrait verser. Les prêteurs et les programmes gouvernementaux y voient une preuve d’engagement.
- La dette de premier rang : un prêt à terme garanti consenti par une banque, par la BDC ou par un prêteur sur actifs, dont le montant correspond habituellement à un multiple du BAIIA de la cible et qui est garanti par ses actifs. C’est la plus grosse pièce de la plupart des transactions, et celle où l’absence d’antécédents de crédit canadiens pèse le plus lourd.
- Le solde de prix de vente (financement par le vendeur) : le vendeur accepte d’être payé en partie dans le temps, habituellement de façon subordonnée au prêteur principal. Dans le marché actuel des propriétaires qui partent à la retraite, les vendeurs y sont exceptionnellement ouverts — c’est souvent ce qui fait la différence entre une transaction qui se conclut et une qui échoue.
Les institutions fédérales et paragouvernementales
Banque de développement du Canada (BDC)
Les critères d’admissibilité publiés exigent que l’entreprise soit immatriculée et active au Canada, qu’elle présente un historique d’exploitation crédible — ou, du côté de l’acheteur, un plan crédible et une expérience pertinente — et qu’elle démontre sa capacité à assurer le service de la dette. Aucune exigence de citoyenneté ou de résidence n’est formulée à l’égard de l’acheteur, mais une garantie personnelle et une capacité de gestion démontrée sont des demandes habituelles. La BDC administre par ailleurs un prêt distinct et beaucoup plus modeste pour entrepreneurs nouvellement arrivés (25 000 à 50 000 dollars), réservé aux résidents permanents ou aux personnes protégées arrivées au cours des trois dernières années, et destiné au fonds de roulement plutôt qu’au financement d’acquisition.
Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)
Le programme peut financer jusqu’à 1,15 million de dollars (un prêt à terme de 1 million plus une marge de crédit de 150 000 dollars) pour l’achat des actifs admissibles d’une entreprise existante — mais uniquement un achat d’actifs, et non un achat d’actions ou l’acquisition d’une société de portefeuille. C’est le prêteur, et non le gouvernement, qui prend la décision de crédit : la voie pratique pour un acheteur étranger passe donc par une banque participante déjà à l’aise de prêter à des non-résidents.
Financement agricole Canada (FAC)
Une idée fausse courante : Exportation et développement Canada (EDC)
Les prêteurs régionaux et communautaires
Les prêteurs privés spécialisés en acquisition
- Roynat Capital : la division de prêt au marché intermédiaire de la Banque Scotia, qui offre des prêts d’acquisition fondés sur les flux de trésorerie ou sur les actifs ainsi que de la dette mezzanine, généralement pour des transactions d’environ 2 à 50 millions de dollars et plus.
- Beedie Capital : un fournisseur de capital privé offrant de la dette mezzanine souple et des participations minoritaires à des entreprises canadiennes établies, y compris pour des transitions de propriété.
- Les banques à charte (RBC, TD, Banque Scotia, BMO, CIBC) et HSBC Canada : toutes exploitent des services de prêt commercial à l’acquisition. Aucune ne publie d’interdiction formelle fondée sur la citoyenneté, mais les directeurs de comptes voudront généralement des antécédents de crédit canadiens, une garantie personnelle et, souvent, une mise de fonds plus importante ou un cosignataire canadien lorsque l’acheteur est non-résident. Les acheteurs détenant des actifs aux États-Unis peuvent parfois les utiliser en garantie d’un prêt-relais couvrant les premiers frais de transaction.
Le financement par le vendeur : la voie la plus praticable pour la plupart des acheteurs étrangers
Dans un marché où les propriétaires qui partent à la retraite n’ont pas de plan de relève et sont motivés à conclure, le solde de prix de vente, les compléments de prix et les modalités de paiement échelonnées constituent l’outil de financement que les acheteurs étrangers utilisent le plus efficacement en pratique. Un vendeur qui porte de 20 à 40 % du prix, subordonné à un prêt bancaire, comble à la fois l’écart de financement et envoie un signal de confiance à tout prêteur principal — ce qui est souvent ce qui amène une banque ou la BDC à financer le reste.
Cela se négocie au cas par cas plutôt que de s’obtenir auprès d’une institution, mais c’est la seule source de cette liste sans aucun critère de résidence ou de citoyenneté.
Les voies de capital liées à l'immigration
Visa pour démarrage d'entreprise (fédéral)
Volets entrepreneurs des programmes des candidats des provinces
Pour ces acheteurs, la question du financement porte moins sur la recherche d’un prêteur que sur la structuration de leur propre capital afin de satisfaire aux seuils provinciaux tout en laissant de la place à un financement bancaire ou vendeur par-dessus.
Programmes québécois
Le Programme des entrepreneurs, distinct, comporte un volet de reprise d’entreprise — pour l’acquisition d’une participation de contrôle dans une PME québécoise existante — et un volet de démarrage ou d’acquisition, tous deux exigeant environ 900 000 dollars d’avoir net et des dépôts de garantie remboursables de l’ordre de 400 000 à 500 000 dollars. Comme pour les volets provinciaux, ce capital est celui de l’acheteur : il s’ajoute au financement bancaire ou vendeur de l’acquisition, il ne le remplace pas.
Résumé : les institutions et les programmes
Notes pratiques de structuration pour l'acheteur étranger
- Prévoyez d’apporter plus de fonds propres qu’un résident canadien — de façon réaliste, de 30 à 50 % du prix d’achat — pour compenser l’absence d’antécédents de crédit canadiens.
- Négociez le financement par le vendeur tôt et explicitement. Dans le marché actuel, les vendeurs y sont exceptionnellement réceptifs, et un solde de prix de vente renforce une demande auprès d’une banque ou de la BDC au lieu de l’affaiblir.
- Un achat d’actifs, plutôt qu’un achat d’actions, ouvre la porte au prêt garanti par le PFPEC ; un achat d’actions n’y est pas admissible.
- Si l’immigration fait partie du plan, traitez les seuils de capital provinciaux ou québécois comme un plancher pour votre apport en fonds propres, et menez de front la voie d’immigration et le financement de l’acquisition plutôt qu’isolément : les deux décisions s’influencent.
- Constituez l’équipe de conseillers tôt : un avocat en fusions et acquisitions, un avocat en immigration le cas échéant, un comptable familier avec la structuration transfrontalière, et un prêteur ou un courtier ayant déjà mené à terme une acquisition par un non-résident.



